manifestation du 18/02/13 : 100 personnes à Toulouse pour dire NON au plan Sapin !


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avant projet de loi décentralisation (V6 au 11/02/2013)


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grève 18 février : COMMUNIQUE DE PRESSE


A l’attention des rédactions

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le ministère prépare au débotté une réforme de l’Inspection du travail qui va détruire les fondements de l’intervention des services.

Présenté en urgence dans le cadre du projet de loi portant création du contrat de génération,  un cavalier législatif ajouté à la dernière minute a prévu la suppression du corps des contrôleurs du travail  et une transformation d’emploi sur 3 ans pour 15 % d’entre eux.(pour les 85 % restants, c’est l’inconnu)

Loin d’être une avancée pour la reconnaissance des qualifications des agents, ce projet est la base d’une réforme de l’inspection du travail, rejetée par la majorité des syndicats du ministère.

En quelques mots, il s’agit ni plus, ni moins que de transformer l’Inspection du travail, qui aujourd’hui assure une mission de protection des droits collectifs et individuels des salariés au sein des entreprises, en un service chargé de mener des enquêtes à la demande d’une autorité administrative supérieure.

L’Inspection du Travail, considérée aujourd’hui par les salariés et leurs organisations syndicales comme le dernier rempart contre les abus patronaux et les violations du code du travail est en passe de disparaître. Le sénat a d’ailleurs adopté le cavalier législatif présenté par le gouvernement.

Les syndicats CGT, SNUTEF FSU et SUD SOLIDAIRES interpellent les parlementaires afin qu’ils se prononcent contre ce texte présenté dans la précipitation la plus absolue, et sans tenir compte de leur opposition alors qu’elles ont recueilli la majorité des suffrages des personnels.

A ce titre, une grève est prévue le 18 février. Vous trouverez en pièce jointe l’appel intersyndical à la grève, ainsi qu’une pétition contre le plan Sapin.

 Dans le cadre de la grève du 18 Février prochain, un rassemblement des agents du Ministère du Travail est prévu devant la Direccte à 10 h 45 au 5 Esplanade Compans Caffarelli Toulouse, suivi d’une manifestation.

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Toulouse : compte-rendu de l’A.G. du personnel du 11/02


BANDEROLE de tête

SNU  –  CGT  –  SUD  –  FO

(UT31 et Direction Régionale)

COMPTE-RENDU DE L’AG DU 11/02/13

 Une assemblée générale (AG) a réuni à Toulouse un grand nombre d’agents à l’appel de SNU, de SUD, de FO et de la CGT. Une grande attention, une grande tension, une grande conscience de ce qui est en jeu.

Comment démêler le vrai du faux et démonter les mensonges du Ministre ? L’administration entretient volontairement le flou sur les réelles intentions de restructuration des services, en espérant faire croire aux agents que leur parole sera prise en compte lors des réunions d’expression.

A l’occasion de l’AG, une pétition contre le plan Sapin a été présentée aux agents présents et transmise à l’ensemble des agents de l’UT 31.

Des agents ont soulevé la question des prochains départs à la retraite sans revalorisation et demandent comment obtenir de l’administration l’intégration au NES (Nouvel Espace Statutaire) afin de limiter « la casse ». D’autres ont rappelé que les catégories C sont les éternels oubliés des revalorisations. D’autres encore que l’inspection du travail risquait de perdre des centaines de postes d’agents de contrôles. D’autres ont rappelé que les services emploi et formation professionnelle ne devaient pas être les oubliés de la mobilisation contre le projet Sapin, au vu de la prochaine phase de décentralisation qui se prépare.

A l’issue de cette discussion il s’avère que toutes les catégories et tous les services sont concernés par le Plan Sapin et le devenir du Ministère du Travail. Au final, le meilleur moyen pour faire obstacle aux décisions de notre Ministre est une mobilisation massive des agents de ce Ministère le 18 février2013 lors de la journée de grève.

Il a été décidé un rassemblement à 10h30 devant les locaux de la DIRECCTE Midi-Pyrénées au 5 Compans Caffarelli à Toulouse pour se rendre à la Préfecture de région via le Capitole. D’ores et déjà les syndicats appellent les agents de tous les départements à se rejoindre à la DIRECCTE le 18 février, à préparer des banderoles et écriteaux pour rendre vivante et déterminée cette mobilisation. La Préfecture va être contactée pour le dépôt du parcours. Une ou des banderoles vont être confectionnées, un communiqué de presse va être écrit et une demande de rencontre avec les journalistes va être effectuée.

 

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CONTRE le plan SAPIN tou-te-s en grève et en manifestation le 18 février !


BANDEROLE de tête

Paris, le 07 février 2012

CONTRE le plan SAPIN
tou-te-s en grève
et en manifestation

« L’amendement sur le statut des contrôleurs va induire une transformation profonde du système d’inspection du travail » Michel SAPIN, le 23 janvier 2013

Pourquoi nous sommes contre

cette restructuration ubuesque du ministère du Travail :

  • Ce plan n’est pas une réponse adaptée aux revendications portées par les agents notamment dans le cadre des assises (revalorisation des rémunérations, recrutement accru notamment des catégories C…);
  • Après la suppression organisée des catégories C (moins 12,5% entre 2009 et 2011), le plan entraine la suppression des contrôleurs du travail : déjà seulement 20 postes au dernier concours ! Ne subsisteraient que des secrétaires administratifs sur un éventail de postes restreint ;
  • Cette nouvelle restructuration entraîne la disparition des perspectives de promotion professionnelle : bon nombre de A sont d’anciens B, voire C. Demain, un agent de catégorie C ne pourra plus devenir contrôleur du travail, puis inspecteur du travail. A terme, on s’oriente vers un corps de contrôle de diplômés, recrutés par l’externe au détriment de l’ascenseur social qu’étaient les concours internes, facteur de diversité dans les profils d’agents de contrôle. Il signifie  la fermeture de la fonction publique aux personnes pas ou peu diplômées;
  • Des méthodes de sélection des « 540 heureux élus » opaques et subjectives. Déjà les directions identifient les personnes qu’elles estiment susceptibles de passer la 1ère étape de l’examen professionnel alors que l’examen est censé être ouverts à tous les contrôleurs, au travail comme à l’emploi ! Pour 540 contrôleurs promus inspecteurs, plus de 3000 contrôleurs sur le carreau !
  • Pour ceux qui ne font pas partie des « 540 heureux élus », deux possibilités : « l’extinction naturelle du stock résiduel des Contrôleurs du Travail » selon les termes du Dagemo lui-même, ou des perspectives de reclassement, forcé hors section, et un basculement dans le Nouvel Espace Statutaire (NES) des catégories B de type interministériel.

Le prix à payer de cette réforme :

  • Une destruction organisée du système d’inspection du travail organisé autour d’une section d’inspection généraliste ancrée sur un territoire, composée d’un secrétariat, de CT et d’un IT, et la casse du collectif de travail qu’est la section ;
  • L’accentuation de la spécialisation des agents de contrôle au détriment d’une appréhension globale du contrôle de l’entreprise (service BTP, prestation de service internationale, travail illégal…), une perte de sens dans le travail de contrôle qui n’appréhendera plus la situation de travail, l’entreprise, dans sa globalité ;
  • Une perte d’autonomie du travail : il est à craindre des restrictions des compétences des inspecteurs en section par la systématisation de « directeurs adjoint inspectant », chef de service, nommés pour faire appliquer les axes de contrôles arrêtés au niveau national dans le cadre de l’instruction scandaleuse sur « la ligne hiérarchique » dont les organisations syndicales demandent toujours le retrait ;
  • Le résultat : une dégradation de service rendu aux usagers par un maillage plus distendu des agents de contrôle, en particulier pour les petites entreprises, au détriment de l’effectivité du droit du travail (effectifs actuels : 1266 IT, et 3413 CT), et une polarisation des actions sur des axes définis politiquement et bureaucratiquement en déconnexion totale de la réalité du terrain et de la demande sociale.
  • une Scission des services travail et emploi : qui cloisonneront les agents sans jamais leur permettre d’avoir une mobilité fonctionnelle et donc à terme une perte d’unité dans les relations entre les services.

Ironie de l’histoire, notre Ministère qui affiche le « dialogue social » dans son intitulé profite de la discussion parlementaire sur les contrats de génération pour introduire par voie d’amendement la réforme de l’inspection du travail, sous couvert de répondre aux aspirations de revalorisation du statut des contrôleurs : alors que le projet est déjà budgété, voté pour partie, les préfigurateurs désignés, et le calendrier bouclé (dépôt des dossiers : avril-mai, début de la formation : novembre), la « consultation » des représentants du personnel commence à peine…

Nous exigeons donc pour l’ensemble de ces raisons le retrait du plan Sapin !

manifestation régionale
à Toulouse le 18 février
à partir de 10h30
devant le siège de la DIRECCTE

PARCOURS

  •     siège de la DIRECCTE Midi-Pyrénées (5 bd Compans Caffarelli)
  •     place du Capitole (en passant par les boulevards, puis la rue Alsace-Lorraine)
  •     préfecture de région (en passant par la rue Alsace-Lorraine, puis la rue de Metz)
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avant projet de loi « sécurisation de l’emploi » : Bouleversement du Code du travail !


Le gouvernement retranscrit fidèlement l’accord national dans ses aspects les plus nocifs pour les salariés. Ainsi, il reprend à son compte les dispositions les plus régressives de l’accord national minoritaire signé le 11 janvier :
– « Les accords de maintien dans l’emploi » qui permettraient de licencier les salariés refusant de voir leur salaire baisser,
– les accords de « mobilité interne » qui autoriseraient l’employeur à licencier le salarié pour motif personnel, si celui-ci refuse d’aller travailler à l’autre bout de la France,
– le licenciement qui deviendrait une simple formalité.

De façon générale, l’information et l’intervention des représentants des salariés seraient enfermées dans des délais tellement courts que leur efficacité est menacée : ainsi, dans certains cas, l’expert n’aurait qu’une dizaine de jours pour rendre son rapport. Un des objectifs de ce texte serait-il de faire taire les salariés confrontés à des suppressions d’emploi ?
En outre, le projet de loi réduit encore plus que l’accord national la réparation des préjudices subis par les salariés. Les juges du travail devraient maintenant inciter les salariés à accepter une transaction injuste et inéquitable.

Concernant la création de « nouveaux droits » pour les salariés, les incertitudes déjà présentes dans l’accord subsistent. Ainsi, les salariés les plus pauvres n’auraient toujours pas accès à la complémentaire santé. De même, rien n’est réglé sur le financement des droits rechargeables à l’assurance chômage, le gouvernement se contentant de renvoyer son financement à de futures négociations, sans garantie aucune.

Le MEDEF peut donc être satisfait puisque toutes les mesures de reculs pour les salariés sont présentes dans le projet de loi. Nul doute que ce texte est le fruit de tractations entre le ministère du travail et les signataires de cet accord. Ainsi, il y a trois jours le MEDEF critiquait ce projet de loi, pour s’en féliciter aujourd’hui. Quant à la CGT, nous n’avons eu connaissance du texte qu’en fin de matinée !

Il semble bien que le gouvernement soit prêt à aller très loin pour satisfaire les signataires, quitte à violer les textes internationaux, alors que des voix venant d’horizons divers l’ont alerté sur ce problème. Cela renforce la responsabilité des parlementaires dans la période à venir.

Pour combattre ce texte gouvernemental, la CGT invite les salariés à répondre massivement à l’appel à la mobilisation lancée par la CGT et Force Ouvrière le 5 mars.

Montreuil, le 11 février 2013

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réunion Min. de la fonction publique du 7 février 2013 : Communiqué CGT


CGT fonction publiqueCommuniqué du 7 février 2013

Salaires, pouvoir d’achat et carrières dans la Fonction publique :
le compte n’y est vraiment pas !

À l’issue de la réunion de ce matin convoquée par la ministre de la Fonction publique sur les carrières et rémunérations dans la Fonction publique, la CGT constate que le gouvernement a fait le choix de ne pas répondre aux fortes attentes des agents.
Sur la question fondamentale de la valeur du point d’indice, la ministre a annoncé la poursuite du gel de la valeur du point. Cette décision lourde prolonge en la matière la politique du précédent gouvernement. Pour la CGT, ce choix inacceptable appelle une forte réaction des personnels et de leurs organisations syndicales.

Si la ministre a renouvelé ses fortes critiques concernant la journée de carence, et laissé entendre qu’une décision la concernant devrait être prochainement prise, l’annonce tant attendue de son abrogation n’a toujours pas été actée.

Sur la grille indiciaire, la CGT sera très offensive quant à l’ampleur du plan pluriannuel de reconstruction de la grille accepté par la ministre. Elle revendique d’ores et déjà que ce plan démarre dès 2013 et non à partir de 2014, date retenue par la ministre.

La CGT acte positivement le dé-contingentement du 8ème échelon de la catégorie C, tout en considérant qu’il ne s’agit que d’une première mesure qui en appelle de bien plus ambitieuses en matière de revalorisation de la grille. Elle entend que, dans ce cadre, la ministre mette en œuvre sa volonté formulée ce jour de rééquilibrer le rapport entre part indemnitaire et part indiciaire, au profit de cette dernière.

Sur la suppression de la prime de fonctions et de résultats (PFR), demandée de longue date par notre organisation et d’autres, la CGT reste interrogative et vigilante puisque la ministre a semblé tracer la perspective d’un nouveau dispositif indemnitaire restant au moins en partie fondé sur la « valeur professionnelle ».

Au global, pour la CGT, le compte n’est y vraiment pas.

Notre organisation maintient que l’austérité n’est pas une fatalité et que d’autres choix économiques sont possibles. Les 193 milliards de cadeaux fiscaux et d’exonérations donnés chaque année au patronat constituent pour une grande part des dépenses publiques infondées et inutiles. Il y a là largement les moyens nécessaires pour des choix de progrès pour la Fonction publique, ses agents et donc, la population. Il y a là aussi matière à favoriser le développement économique, la politique industrielle, l’aménagement harmonieux du territoire.

Dans le prolongement de la journée du 31 janvier, la CGT considère que la construction du rapport de force doit se poursuivre. D’ores et déjà, elle œuvre à la construction de nouvelles étapes unitaires de mobilisation.

Montreuil, le 7 février 2013

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APPEL des UD de haute-garonne CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES


5marsLes organisations syndicales CGT, FO, FSU et Solidaires réaffirment leur opposition résolue aux principales dispositions contenues dans l’accord interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013.

Cet accord refusé par une majorité d’organisations syndicales organise une plus grande flexibilité pour les salariés, un recul de leurs droits individuels et collectifs au bénéfice des employeurs.

La lutte contre le chômage appelle une rupture avec les politiques d’austérité et de rigueur préjudiciables à l’emploi en qualité et en quantité.

Le gouvernement annonçant son intention de retranscrire dans la loi un mauvais accord pour les droits sociaux, la CGT, FO, FSU et Solidaires, décident d’appeler les salariés à se mobiliser et à exprimer leur désaccord en direction du gouvernement, des députés et des sénateurs.

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU et Solidaires appellent leurs organisations territoriales et professionnelles à créer les conditions de la mobilisation la plus large possible au travers de la manifestation et des arrêts de travail le :

Mardi 5 mars à Toulouse
10h30 – Jeanne D’Arc

Cette journée doit exprimer un refus de l’austérité et de la flexibilité ; l’exigence de réponses nouvelles pour les droits sociaux, l’emploi, l’augmentation des salaires et des pensions.

Toulouse, le 8 février 2013

tract unitaire 5 mars 2013

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Accord National Interprofessionnel du 11 janvier – Communiqué unitaire Haute-Garonne


Communiqué unitaire
CGT,  FSU, Solidaires, Syndicat de la Magistrature, UNEF, UNL

L’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier, signé entre le patronat et trois syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC et CFTC) ne répond pas à l’urgente nécessité de réduction de la précarité et de sécurisation de l’emploi. Pour nos organisations, le besoin de sortir notre pays de la crise sociale impose comme priorité de combattre le chômage de masse et d’augmenter les salaires.

Or le programme du patronat, qui a servi de base à l’élaboration de cet accord, reprend les vielles recettes éculées depuis près de trente ans : souplesse et flexibilité, allègement de cotisations, sécurisation juridique des plans sociaux. Les contreparties accordées aux salarié-e-s restent marginales voire hypothétiques dans la mesure où elles sont différées et soumises à de nouvelles négociations.

Utiliser le contexte économique qui depuis plusieurs mois voit la multiplication des plans sociaux sur tous les territoires et dans notre département comme à Sanofi, Freescale, Thales, etc.… pour mettre les travailleurs, les sans-emplois dans une situation encore plus précaire : nous ne l’acceptons pas.

Sur le fond le processus engagé ne répond pas à l’objectif initial affiché qui est la réduction du chômage ; sur la forme il valide un accord minoritaire à quelques mois du calcul de la représentativité des organisations syndicales. Ce dernier aspect pose d’ores et déjà la question de sa légitimité.

Le cœur de l’accord est une déstructuration en profondeur des droits des salariés avec la réécriture de pans entiers du code du travail ; il programme une précarisation accrue pour les femmes, les seniors et les immigrés.

Les jeunes de moins de 25 ans n’ont en général accès ni au RSA, ni à des indemnités chômage. La flexibilité revendiquée par le MEDEF risque ainsi de se traduire par l’augmentation du nombre de jeunes sans aucune ressource ni activité. A seulement un mois de la grande conférence contre la pauvreté, il est impensable que le gouvernement puisse proposer une loi allant dans ce sens !

François Hollande a exprimé la volonté de le transcrire tel quel dans la loi.

Pour nos organisations, le débat parlementaire ne peut pas avoir lieu sur de telles bases car il est contraire aux attentes des salariés et de la population. Il faut mettre fin aux souffrances au travail, à la fragilité des situations engendrée par l’insécurité économique.

Nos organisations représentatives de la jeunesse, de la magistrature, des avocats et des salarié-e-s appellent les parlementaires à se saisir du débat, qui aura lieu dans les prochains jours au parlement afin, comme ils en ont la possibilité et le devoir, de modifier radicalement la logique qui sous-tend cet accord.

Nous revendiquons:

  • Une loi qui sécurise les parcours professionnels tout au long de la vie, qui vienne étendre le droit social et renforcer l’intervention du juge judiciaire.
  • Le versement à tout étudiant, suivant sa situation, d’une allocation d’autonomie.
  • L’octroi de moyens suffisants aux juridictions du travail aujourd’hui sinistrées par des années d’abandon.
  • Un nombre plus important d’inspecteurs du travail afin qu’ils puissent assurer leurs missions auprès des salariés.
  • L’abrogation de la taxe de 35€ sur la justice

Nous invitons les salariés, actifs, retraités, étudiants, lycéens, privés d’emploi à intervenir pour, tout au long de ces prochaines semaines, changer la donne.

Nos droits sont entre nos mains. Ensemble défendons-les !

Toulouse le 30 janvier 2013
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Assises nationales du ministère du travail et de l’emploi à Paris, les 21 et 22 novembre 2012 


Quel service public voulons-nous ?

Les missions et prérogatives du service public du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle sont durement remises en cause depuis plusieurs années, en même temps que le droit du travail est attaqué, que la précarité et le chômage ne cessent de se développer. Parallèlement, sous les coups de sabre de la RGPP, avec la mise en place des DIRRECTE au service du patronat, les conditions de vie au travail dans notre ministère et la santé des agents se sont fortement dégradées ; les suicides et tentatives de suicide qui se sont répétés ces derniers mois en font la tragique démonstration. 

C’est par la mobilisation des agents, que le ministre sortant a enfin reconnu les suicides de Luc et de Romain en accident de service. Il est de la responsabilité du nouveau ministre, de prendre en compte les enseignements des cahiers de doléances remis lors du rassemblement du 7 février 2012 devant la DAGEMO.

La mobilisation des agents a fait émerger des revendications fortes qui n’ont pas encore aujourd’hui de réponse : l’arrêt des suppressions d’emplois et le recrutement par voie de concours d’agents notamment de catégorie C ; l’arrêt des suppressions, des mutualisations et externalisation de missions et le retour de celles déjà transférées ; l’abandon immédiat de tous les objectifs chiffrés et de la politique d’évaluation par objectifs ; le retrait de la note sur la ligne hiérarchique de l’Inspection du travail ; l’abandon de la PFR et l’intégration de l’enveloppe servant au financement des primes pour l’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice et la revalorisation substantielle de la rémunération des agents de catégorie C, des SA, et des Contrôleurs du Travail ; le retrait de la procédure d’entretien professionnel ; et enfin, l’arrêt de la dévalorisation et la déstabilisation des agents comme mode de relations hiérarchiques.

Si la reconnaissance des accidents de service constitue une amère victoire, elle montre que la mobilisation déterminée permet de gagner. Les mails « gouttes d’eau » ont montré que les agents souhaitent continuer à s’exprimer sur leurs conditions de travail.

Plus d’un an après les journées de juin 2011, où les agents ont fait part de leurs doléances, les organisations syndicales proposent aux agents de poursuivre ces échanges dans des Assises Nationales les 21 et 22 novembre, précédées d’assemblées locales, pour discuter du service public que nous voulons, de ses missions, ses prérogatives, son organisation, son fonctionnement, et de la défense du statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers.

Ces assises doivent être à la fois un moment d’échanges, de réflexions collectives et de propositions d’actions pour changer nos conditions de travail, redonner du sens à nos missions et renforcer ainsi pour les salariés et les chômeurs, le service public du travail et de l’emploi. Elles doivent aussi être un moment de mobilisation pour faire avancer nos revendications auprès du ministre.

La nomination d’un nouveau gouvernement après les élections présidentielles du 6 mai est le moment pour repartir à l’offensive sur nos exigences. D’autant qu’est déjà annoncé un nouveau mouvement de décentralisation sur les services de l’Emploi, que le nouveau gouvernement annonce une aggravation de la politique de réduction des effectifs et enfin que les dernières annonces de Sapin confirment la volonté de poursuivre la casse de l’Inspection du Travail.

Les 21 et 22 novembre, tous ensemble aux Assises Nationales du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Bourse du travail de Paris – Salle Croizat

3 rue du Château d’eau (10ème arrdt)

Métro République

Demandez le programme !

Quel service public voulons-nous ?

MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012 : Sens des missions
     9 H 30 Accueil
10h – 10h15 Ouverture des travaux
10h15-11h15 Interventions des confédérations syndicales
  Pause
11h30-12h30 Quel avenir des services Emploi face aux politiques de décentralisation

plénière

 12h30 – 13h30 Pause déjeuner
13h30 – 15h Externalisations et mutualisation :

Conséquences sur les services supports et sur l’ensemble des agents

plénière

15h-15h15  Pause
15h15-17h 3 ateliers en parallèle :
  1/ Quels droits protecteurs pour les travailleurs : les salariés, les chômeurs, les travailleurs étrangers sur l’ensemble des champs travail-emploi-formation professionnelle ?
2/ Quelles relations de travail entre les agents des services travail-emploi-formation professionnelle dans leur action ?
  3/ Quelle inspection du travail au service des salariés : accueil, demande individuelle et collective, prérogatives, sanctions, liens avec les usagers ?
17h-19h Restitution des ateliers et débat

plénière

 
JEUDI 22 NOVEMBRE 2012 : Organisation et conditions de travail
 
9h-12h  Comment  améliorer les conditions de travail et reconstruire les collectifs de travail ?

plénière

12h-13h15 Pause déjeuner
13h15-15h15

 

Débats sur les motions et Votes

plénière

15h Conférence de presse

 

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